Le Télégraphe Juridique​​​

Accueil » Journal du Master

Category Archives: Journal du Master

Lancement du Livre Blanc de l’EuroCham 2017

Ce jeudi 2 mars, la Chambre de Commerce Européenne (EuroCham) a publié la 9eme édition de son Livre blanc. Comme les éditions précédentes, cet ouvrage reprend les diverses questions qui se posent à propos du commerce, des investissements et des attentes des entreprises européennes ayant une activité commerciale au Vietnam. Cette matinée a également permis d’effectuer des prises de contact avec les membres de l’EU-Vietnam Business Network (ou EVBN).

Michael Behrens

Michael BEHRENS, Président de l’EuroCham

Le Président de l’EuroCham, Michael Behrens, estime que cet ouvrage souligne le rôle de la Chambre dans les relations entre la communauté d’entreprises et le Gouvernement vietnamien.

L’Adjoint au Ministre de l’Industrie et du Commerce, Hoang Quoc Vuong, a déclaré que la publication de ce Livre blanc est une opportunité pour les ministères d’offrir des solutions raisonnables afin d’améliorer effectivement la gestion et le développement des affaires au Vietnam.

Bruno ANGELET, Ambassadeur Européen et Chef de la Délégation Européenne du Vietnam

Bruno ANGELET, Ambassadeur Européen et Chef de la Délégation Européenne du Vietnam

Bruno Angelet, l’ambassadeur européen et chef de la délégation européenne du Vietnam, a tenu un discours très positif, notamment à propos de l’Accord de libre-échange UE-Vietnam (EUVFTA). Selon lui, cet accord marque un grand pas vers le développement des échanges commerciaux entre le Vietnam et l’UE et il permet d’intégrer un peu plus le pays dans l’économie mondiale. Cet accord devrait être finalisé d’ici l’été 2017.

Le Livre Blanc 2017

Le Livre Blanc 2017

Le Livre blanc 2017 contient de plus tout un chapitre revoyant l’EUVFTA, ainsi que les différents plans d’action et les impacts sur l’économie vietnamienne. L’EuroCham affirme qu’elle restera en relation avec les autorités gouvernementales afin de conseiller sur la mise en place de règlementations adaptées.

La matinée a été divisée en quatre panels sur quatre sujets différents :

  • Alimentation & Santé
  • Le choix du consommateur (propriété intellectuelle, mobilité et vins et spiritueux)
  • Douanes, Taxes & Juridique
  • Durabilité & Rendement

Les membres des comités sectoriels ont pu présenter leurs observations et recommandations, alors que des officiels Vietnamiens étaient également invités à prendre la parole en réponse.

Les experts ont ainsi reconnu les efforts constants du pays afin d’améliorer l’environnement des affaires. Cependant, le problème principal reste le manque de clarté, de cohérence dans certaine règlementation, ou encore le manque de ligne directrice. En réponse, les représentants Vietnamiens ont déclaré que des efforts ont été faits, que les problèmes ne sont pas seulement liés au Vietnam mais qu’il sera pris compte des remarques dans la construction de futures règles.

Il faut noter que l’UE représente le second marché d’exportation du Vietnam, avec une balance de 34 milliard de dollars en 2016, représentant 19% du total.

Victoire Thévenot

 

Conférence : la lutte contre le terrorisme en France

17093182_10212814715182310_396174198_o

Le jeudi 23 février dernier à l’auditorium de l’Espace français à Hanoï, s’est tenue la conférence sur la lutte contre le terrorisme en France, organisée par le pôle Justice Droit Gouvernance de l’Ambassade de France.

Ont été appelés à intervenir Monsieur Tancrède SCHERF, auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature pour la présentation des thèmes de la conférence, et Monsieur Benoît BRIQUET attaché de coopération à l’ambassade de France, pour les réponses aux questions qui ont suivi la présentation.

La conférence a adopté deux axes : le premier portant sur la lutte contre le terrorisme par le droit, et le second touchant aux mesures sociales de lutte contre le terrorisme par la déradicalisation.

En introduction, la définition du terrorisme a été rappelée et la généralité des termes de la définition a été soulignée. D’autre part, si la France a connu plusieurs types de terrorisme, c’est sur le terrorisme dit islamique que la conférence s’est concentrée.

Ensuite a été fait le parallèle entre le système juridique de droit commun et le cadre juridique constitué pour faire face à la réalité du terrorisme. Ainsi par exemple, plusieurs sortes d’infractions sont visées dans la définition du terrorisme tandis qu’en droit commun la qualification des actes incriminables est précise, ne vise qu’un seul acte. De même la détermination du critère subjectif soit de l’intention est établie différemment afin de prévenir le passage à l’acte.

Au niveau répressif, la sanction des peines a été fortement aggravée et les outils juridiques au service de la recherche de preuves ont été multipliés. La législation a donc été renforcée, ce qui s’illustre également par la création de nouvelles lois.

La question de l’Etat d’urgence a été abordée en particulier sa remise en cause par les élus nationaux au regard de son efficacité et de l’inadaptation des mesures adoptées dans la lutte contre le terrorisme.

M. Scherf a également exposé les difficultés pour appréhender les mesures prévenant le passage à l’acte terroriste, au regard de la contradiction entre libertés des individus et sécurité de la société. Aussi, a été présenté le programme national faisant prévaloir la formation des éducateurs et du personnel pénitencier, afin de mettre en œuvre la déradicalisation des personnes « fichées S » ou encore incriminées, via des parcours personnalisés et des mesures de réinsertion. Toutefois le problème de la situation du « repenti » n’a pas encore été envisagé en droit et ainsi, il est fréquent que les personnes après leur sortie de prison, soient immédiatement assignées à résidence, c’est-à-dire subissent une nouvelle atteinte liberticide, alors qu’elles ont purgé leurs peine et qu’elles devraient être prêtes à se réinsérer dans la société.

Pour finir, le bilan de la prise en charge de la déradicalisation montre qu’elle est un échec et de nombreuses critiques ont été formulées de toutes parts, visant entre autres le « business » lié à la déradicalisation, soit les subventions versées par l’Etat au titre de priorité nationale. De plus le problème du manque de coopération a été soulevé et participe à dire que la France n’est pas encore équipée pour lutter socialement contre le terrorisme, quelles que soient ses armes juridiques.

Nous remercions vivement les intervenants pour la clarté de leurs explications et l’approche adoptée nous permettant une vue d’ensemble de la lutte contre le terrorisme. Nous attendons donc avec impatience la prochaine conférence du Pôle Droit Justice Gouvernance qui aura lieu le 20 avril prochain.

Marie de Pennart

Le concours d’Eloquence en ASEAN revient pour sa troisième édition

Le dépôt des candidatures au concours d’éloquence en ASEAN est ouvert pour la ville d’Hanoï et fermera début février 2017.

Ce concours est constitué d’une partie éloquence, réservée aux français, et d’une partie plaidoirie ouverte aux francophones.

Les inscriptions sont donc ouvertes, à la fois aux français souhaitant s’affronter lors de joutes oratoires, qu’aux francophones voulant démontrer leur force de conviction.

Suite à la réussite de la seconde édition en 2016, le concours s’enrichit avec la participation, cette année, de la ville de Bangkok.

La sélection régionale s’effectuera à Hanoï début mars suivie rapidement d’une finale régionale avant la grande finale du concours, qui aura lieu cette année à Phnom Penh, réunissant les finalistes du Vietnam, du Cambodge et de la Thaïlande.

Le candidatures doivent être déposées auprès de M. Vincent Hodoul, en charge des inscriptions pour la ville de Hanoi : hodoulvincent@gmail.com

logoeloquence

La rédaction

Colloque de la CIFDUF : Le Faible et le Droit

cifduf
Promotion Alexandre Yersin et les intervenants : Christian Grellois, Andre Cabanis et Laurent Sermet.

Ce vendredi 5 janvier 2017, la Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l’Usage du Français organisait son colloque annuel autour du thème suivant : le faible et le droit. La CIFDUF est un réseau francophone présent au Vietnam, en Afrique et dans des universités françaises, regroupant des chercheurs qui se rencontrent autour de thèmes divers et variés sous l’angle du droit comparé. L’AJCE était officiellement partenaire de cet événement. (suite…)

Finale du concours d’éloquence en Asie du Sud Est


 

Samedi 26 mars 2016, la Résidence du Consul de France à Ho-Chi-Minh Ville, a accueilli la deuxième édition du concours d’éloquence en Asie du Sud-Est. (suite…)

Concours d’éloquence en ASEAN 2016


 

L’association éloquence en Asean organise, avec le soutien de l’ambassade de France au Vietnam, le vendredi 11 mars à 16h00, la demi-finale du concours d’éloquence en ASEAN. (suite…)

Colloque annuel de l’AJCE : « L’intégration commerciale internationale du Vietnam: état des lieux et perspectives »

(suite…)

Rentrée Master 2 DCEAI – Promotion 2015/2016


Le samedi 17 octobre dernier nous avons eu l’honneur de rejoindre officiellement le programme du Master 2 Droit de la coopération économique et des affaires internationales, formation délocalisée à Hanoï, co-habilitée par les universités de Bordeaux, Toulouse 1 Capitole, ainsi que Lyon 3 Jean-Moulin.

(suite…)

Promotion 2015-2016 : Alexandre de Rhodes


Présentation et parcours des étudiants de la promotion

Alexandre de Rhodes : (suite…)

Colloque annuel de l’AJCE : « Perpétuer les réflexions autour du système de santé au Vietnam »


Accueil des participants autour d'un petit-déjeuner préparé par le café Kinh Do.

Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner préparé par le café Kinh Do.

Lundi dernier, le 6 avril, l’Association des juristes en coopération économique organisait son colloque annuel sous un ciel gris percé de quelques éclaircies. L’Institut Français de Hanoï et l’équipe d’étudiants du master qui organisaient cette réunion scientifique attendaient environ 80 personnes dans la journée pour s’interroger et comprendre l’organisation du système de santé au Vietnam sous le prisme de l’accès aux soins, de l’accès aux médicaments et de la prévention. Le matin, dès 9h30, l’équipe colloque, composée de Fabrice Pujol, Susie Naval, Florian Despons et Matthieu Meunier, accompagnés de Gabrielle Cathala et de Garance Gabard, Présidente et Trésorière de l’Association, ont reçu les participants, ainsi que les intervenants pour entamer cette journée de réflexions. (suite…)