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Conférence : la lutte contre le terrorisme en France

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Le jeudi 23 février dernier à l’auditorium de l’Espace français à Hanoï, s’est tenue la conférence sur la lutte contre le terrorisme en France, organisée par le pôle Justice Droit Gouvernance de l’Ambassade de France.

Ont été appelés à intervenir Monsieur Tancrède SCHERF, auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature pour la présentation des thèmes de la conférence, et Monsieur Benoît BRIQUET attaché de coopération à l’ambassade de France, pour les réponses aux questions qui ont suivi la présentation.

La conférence a adopté deux axes : le premier portant sur la lutte contre le terrorisme par le droit, et le second touchant aux mesures sociales de lutte contre le terrorisme par la déradicalisation.

En introduction, la définition du terrorisme a été rappelée et la généralité des termes de la définition a été soulignée. D’autre part, si la France a connu plusieurs types de terrorisme, c’est sur le terrorisme dit islamique que la conférence s’est concentrée.

Ensuite a été fait le parallèle entre le système juridique de droit commun et le cadre juridique constitué pour faire face à la réalité du terrorisme. Ainsi par exemple, plusieurs sortes d’infractions sont visées dans la définition du terrorisme tandis qu’en droit commun la qualification des actes incriminables est précise, ne vise qu’un seul acte. De même la détermination du critère subjectif soit de l’intention est établie différemment afin de prévenir le passage à l’acte.

Au niveau répressif, la sanction des peines a été fortement aggravée et les outils juridiques au service de la recherche de preuves ont été multipliés. La législation a donc été renforcée, ce qui s’illustre également par la création de nouvelles lois.

La question de l’Etat d’urgence a été abordée en particulier sa remise en cause par les élus nationaux au regard de son efficacité et de l’inadaptation des mesures adoptées dans la lutte contre le terrorisme.

M. Scherf a également exposé les difficultés pour appréhender les mesures prévenant le passage à l’acte terroriste, au regard de la contradiction entre libertés des individus et sécurité de la société. Aussi, a été présenté le programme national faisant prévaloir la formation des éducateurs et du personnel pénitencier, afin de mettre en œuvre la déradicalisation des personnes « fichées S » ou encore incriminées, via des parcours personnalisés et des mesures de réinsertion. Toutefois le problème de la situation du « repenti » n’a pas encore été envisagé en droit et ainsi, il est fréquent que les personnes après leur sortie de prison, soient immédiatement assignées à résidence, c’est-à-dire subissent une nouvelle atteinte liberticide, alors qu’elles ont purgé leurs peine et qu’elles devraient être prêtes à se réinsérer dans la société.

Pour finir, le bilan de la prise en charge de la déradicalisation montre qu’elle est un échec et de nombreuses critiques ont été formulées de toutes parts, visant entre autres le « business » lié à la déradicalisation, soit les subventions versées par l’Etat au titre de priorité nationale. De plus le problème du manque de coopération a été soulevé et participe à dire que la France n’est pas encore équipée pour lutter socialement contre le terrorisme, quelles que soient ses armes juridiques.

Nous remercions vivement les intervenants pour la clarté de leurs explications et l’approche adoptée nous permettant une vue d’ensemble de la lutte contre le terrorisme. Nous attendons donc avec impatience la prochaine conférence du Pôle Droit Justice Gouvernance qui aura lieu le 20 avril prochain.

Marie de Pennart


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