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Colloque de la CIFDUF : Le Faible et le Droit

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Promotion Alexandre Yersin et les intervenants : Christian Grellois, Andre Cabanis et Laurent Sermet.

Ce vendredi 5 janvier 2017, la Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l’Usage du Français organisait son colloque annuel autour du thème suivant : le faible et le droit. La CIFDUF est un réseau francophone présent au Vietnam, en Afrique et dans des universités françaises, regroupant des chercheurs qui se rencontrent autour de thèmes divers et variés sous l’angle du droit comparé. L’AJCE était officiellement partenaire de cet événement.

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– Les exclus et le droit

Sont intervenus lors de cette journée dans un premier temps Monsieur le professeur André Cabanis, secrétaire général de la CIFDUF et enseignant à l’Université Toulouse Capitole, ainsi que Monsieur Nguyen Van Quan, docteur en droit à la faculté de l’UNV-H, autour des exclus et du droit. Le professeur Cabanis, nous a d’abord expliqué que la notion « d’exclu » était très subjective, et que le seuil de pauvreté est lui-même plutôt variable selon les critères retenus par les différents Etats. De là, il s’est demandé si les aides sociales étaient aujourd’hui dissuasives de travailler, il a ensuite constaté la complexité actuelle des systèmes d’aides pour enfin proposer si une décentralisation des aides ne serait pas tentante dans un objectif de simplification. Monsieur Nguyen Van Quan a pour sa part choisi de nous parler de la situation des ethnies au Vietnam. En effet, si l’une d’elles est majoritaire dans le pays, il en existe une multitude présente notamment dans le Nord du pays. Il nous explique que leurs droits sont a priori inscrits dans la Constitution vietnamienne ainsi que dans d’autres textes juridiques. Il précise que l’Etat vietnamien accorde de plus en plus d’aides dans les zones concernées afin de favoriser le développement économique local. Selon Monsieur Nguyen Van Quan,  le taux de pauvreté est passé de 35% en 2009 à 24% en 2015.

– Le faible et le droit de la consommation

Dans un second temps, la parole a été donnée au Président de la Conférence, le doyen Nguyen Ngoc Dien sur le sujet des exclus et du droit de la consommation, auquel répondait le professeur Ngo Quoc Chien, docteur en droit et membre de la faculté de droit de l’ESCE. Le doyen Dien a soulevé le fait que traditionnellement la partie faible dans un rapport de consommation est le consommateur, mais que de temps en temps il peut s’agir de l’autre partie. Certes le législateur intervient régulièrement afin de donner des instruments de défenses au consommateur face à un éventuel adversaire bien mieux fourni en moyens financier et matériel, mais le doyen se questionne de savoir si le vendeur et l’acquéreur en qualité de sujets de droit égaux devant la loi ne devraient pas être traités sur un strict pied d’égalité. Selon lui le régime de protection du consommateur, dérogatoire au droit commun,  doit être élaboré afin d’être à la fois protecteur du « faible » et favorable aux intérêts économiques de la partie présumée « forte ».  Le professeur Ngo Quoc Chien a rappelé lors de son intervention l’existence de l’Association pour la standardisation et la protection des consommateurs du Vietnam (Vinatas) et de son rôle d’information du consommateur sur les produits en circulation au Vietnam. Cependant, cette organisation fonctionne relativement mal et commet de nombreuses erreurs (par exemple, affaire sur la qualité du nuoc mam, Vinatas avait publié de fausses informations donnant lieu à la suppression de quantités de stocks).

-Les déplacés environnementaux et le droit

Enfin, pour finir cette matinée, Monsieur le professeur Christian Grellois, directeur du Master 2 coopération économique et affaires internationales décentralisé à Hanoi, ainsi que Madame la doyenne de la faculté de droit de l’ESCE Nguyen Minh Hang, sont intervenus sur le thème des déplacés environnementaux et du droit. Les deux professeurs se mettent d’accord sur le fait que les déplacés environnementaux sont une catégorie de personne globalement oubliée du droit. C’est donc aujourd’hui un défi pour le droit et les juristes de défendre les personnes concernées. Il est nécessaire de leur reconnaitre un statut juridique et de leur offrir une protection efficace. Les déplacés environnementaux sont le nouveau visage du faible et il n’existe pas à ce jour de régime spécifique. C’est pourtant un phénomène en pleine expansion : l’Organisme Mondial de la Migration estime que d’ici 2050 il y aura 250 millions de « refugiés climatiques ». Le problème est d’autant plus marqué qu’il concerne en général les populations des pays les moins avancés et parmi eux les personnes les plus pauvres, ou faibles. Il est indispensable dans ce contexte de reconnaitre la catégorie des refugiés climatiques et de leur créer également un statut juridique à part. Cela passera essentiellement par le droit international dans la masure où la question concerne souvent plusieurs Etats.

– L’enfant et le droit

Après la pause de midi, Messieurs Cabanis, Grellois et Sermet se sont partagé l’intervention prévue par Monsieur le professeur Mamadou Badji, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop, Dakar, sur les enfants et le droit. En effet Monsieur Badji a malheureusement eu des problèmes de transports et n’a pu se rendre au colloque à temps. Dans ses recherches, le professeur Badji s’était d’abord interrogé sur la notion d’enfant. Il a été des époques où l’on devenait adulte à l’âge de 9 ans (antiquité romaine). Actuellement en France, l’âge légal est 18 ans, mais on peut aller en prison dès l’âge de 13 ans. L’enfant est aujourd’hui largement reconnu comme un sujet de droit (cf. Convention des Nations Unies). Mais prenant l’exemple de son pays, le professeur Badji explique que les enfants ne sont juridiquement protégés par la loi coranique que s’ils sont nés dans le cadre du mariage. La question de l’enfant-sujet de droit reste donc encore à travailler, notamment, selon le doyen Badji, le cas des enfants talibés au Sénégal. Il propose donc des réformes autant au niveau de la répression (notamment autour du phénomène de la mendicité) que de la prévention.

-L’affaiblissement de la protection juridique : l’état d’urgence

Pour conclure, Monsieur le professeur Laurent Sermet, enseignant à l’IEP d’Aix en Provence, et Monsieur Dang Minh Tuan, docteur en droit à l’université de l’UNV-H, sont intervenus sur le thème de l’état d’urgence, et notamment de l’affaiblissement de la protection juridique lorsque l’état d’urgence est place. L’état d’urgence est un régime d’exception justifié par des circonstances exceptionnelles dans lequel un certain nombre de pouvoirs est transféré de l’autorité civile à l’autorité politique. L’affaiblissement de la protection juridique se manifeste par deux hypothèses : la première est de nature soustractive vis-à-vis des libertés individuelles et la seconde est internationale, notamment vis-à-vis des règles européennes en matière de droit de l’Homme. Bien évidemment, la mise en place de mesures restrictives au nom de l’état d’urgence est contrecarrée par des impératifs de proportionnalité, de durée et de confirmation législative.

D’une manière générale, ce colloque a été très dynamique. Les étudiants du master ont pu poser un certain nombre de questions auxquelles les intervenants ont répondu sans langue de bois. Chaque thème étant traité par deux personnes,  dont au moins une prenant l’angle du droit vietnamien, le sujet « le faible et le droit » a été traité de avec un souci de rigueur et de méthode dans un but de précision. La notion de faible a été vue par chacun de manière subjective donnant donc plusieurs appréciations du sujet et un aperçu global des enjeux.


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