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Comprendre l’organisation territoriale au Vietnam

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Le découpage administratif du Vietnam en 2006.

Le découpage administratif du Vietnam en 2006 (Labeled map of Vietnamese provinces. Made for Wikipedia by uploader).

« En tenant compte des intérêts nationaux dans la gestion des institutions, des stratégies et des plans de développement socio-économique, il est nécessaire d’opérer une déconcentration rationnelle et nette de la gestion administrative territoriale afin de permettre aux autorités locales de valoriser leur autonomie, d’exploiter toutes les ressources disponibles sur place au service du développement socio-économique local et de contribuer davantage au développement global du pays. En ce sens, il faut renforcer les responsabilités et les pouvoirs des collectivités locales dans l’administration des affaires locales, notamment en ce qui concerne la définition des plans et des orientations d’investissement et de développement du secteur public, les dépenses et les recettes budgétaires, l’emploi du personnel administratif local et la solution des affaires administratives. » En ces termes, le VIIIème Congrès national du Parti Communiste Vietnamien (PCV), qui s’est tenu à Hanoi du 28 juin au 1er juillet 1996, met en avant l’importance d’une organisation territoriale rationnelle sur la base d’un renforcement des pouvoirs des autorités locales pour l’accélération de l’industrialisation et la modernisation du pays.

Selon l’article 1er de la Constitution vietnamienne du 15 avril 1992, « Le Vietnam est une République socialiste, indépendante, souveraine, unie ». De plus, l’alinéa 2 de l’article 6 dispose que « l’Assemblée Nationale, les Conseils populaires locaux et les autres organes d’État sont organisés et fonctionnent suivant le principe du centralisme démocratique. » Ainsi, constitutionnellement, le Vietnam est un État unitaire et centralisé. Les autorités locales sont hiérarchiquement subordonnées au pouvoir de l’État central. Pour autant, la Constitution vietnamienne consacre l’autonomie des autorités locales devenue de plus en plus nécessaire depuis la politique de renouveau (« dôi moi ») lancée à partir de 1986 qui ouvre le pays à l’économie de marché. Dès lors, selon des missions et attributions précises, les autorités territoriales sont à même d’assurer les échanges essentiels avec les acteurs locaux permettant d’organiser les principaux services publics tels que les transports publics, la santé et l’éducation, la distribution de l’eau, l’assainissement ou encore le traitement des déchets. Le Chapitre IX de la Constitution relatif aux Conseils populaires et aux Comités populaires précise les attributions des acteurs locaux.

La carte administrative

Selon l’article 118 de la constitution, la République socialiste du Vietnam est divisée en quatre niveaux d’administration, chaque niveau étant directement soumis à l’autorité du niveau supérieur. Au sommet de la hiérarchie, se trouve le gouvernement central. Vient ensuite le niveau des Provinces (« tinh »). Il en existe 64 dont 5 Villes-provinces (Hanoï, Hô Chi Minh-Ville, Haiphong, Danang et Can-Tho). Le niveau en dessous est celui des Districts (« huyen »). Le pays en comprend 697 dont les arrondissements ruraux des provinces et les arrondissements urbains des Villes-provinces. Au bas de la pyramide, se situe le niveau communal. Le territoire vietnamien est pourvu de 11 109 communes réparties en commune rurale (« xa »), en quartiers des Villes-province (« phuong ») et en bourgs de Provinces (« thi tran »).

L’organisation des autorités locales

Quelque soit l’échelon territorial, le pouvoir des autorités locales repose sur deux organes : le Conseil populaire et le Comité populaire.

Le Conseil populaire, organe législatif local, est élu par la population locale. Selon l’article 119 de la Constitution, il est le dépositaire de l’autorité publique au niveau local. Ainsi, tout en gérant les affaires locales sous le contrôle et la direction du Comité permanent de l’Assemblée Nationale, il garantit le respect et l’application de la Constitution et de la loi au niveau local. Le Conseil représente un lien entre le niveau central et la population locale. Ses attributions se cristallisent autour du développement socio-économique et des questions budgétaires, de la défense du pays et de la sécurité au niveau local, mais également des mesures permettant de stabiliser et d’améliorer la vie de la population. Le Conseil populaire se réuni deux fois par an.

Le Comité populaire, élu par le Conseil populaire, est l’organe exécutif local. Selon l’article 123 de la Constitution, le Comité populaire est l’institution chargée de l’administration publique au niveau local, de l’application de la Constitution, de la loi, des textes des autorités supérieures et des résolutions du Conseil populaire. Le Président dirige et mène les activités de ce dernier.

Ensemble, le Conseil populaire et le Comité populaire, doivent coordonner leurs actions avec le Front de la Patrie du Vietnam, qui est une coalition politique à laquelle participent volontairement des organisations politiques, des organisations sociopolitiques, des organisations sociales et les personnalités exemplaires appartenant aux différentes classes et couches sociales, ethnies, religions et à la communauté des vietnamiens résidant à l’étranger. Cette coopération est un élément nécessaire pour mobiliser la population autour des affaires publiques intéressant les missions socio-économiques, la défense nationale et la sécurité au niveau local.

Le transfert de la gestion des services publics au niveau local a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Conscient de la nécessité de telles mesures pour le développement du pays, le niveau central prend la mesure du rôle important des autorités locales. Un changement certain et remarquable.

 Louis Rouquette

Sources :

– Constitution de la République socialiste du Vietnam du 15 avril 1992

ambafrance-vn.org



2 commentaires

  1. Et j’aime bien la dernière phrase …

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  2. Bonne idée, la carte ! Ca c’est un réflexe de journaliste !

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