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Réflexions autour de la 1ère plus grande zone de libre échange du monde

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L'Asie du Sud-Est est depuis longtemps le point de mire du commerce et des investissements chinois.

L’Asie du Sud-Est est depuis longtemps le point de mire du commerce et des investissements chinois.

« Le bois contient en essence le feu, et ce feu parfois renaît, pourquoi dire qu’il n’y réside pas, si le feu jaillit quand on fore le bois » (1). Ce chant bouddhique (appelé Ké) du poète Ngô Chân Luu est l’un des textes connus les plus anciens de la littérature vietnamienne (XIème siècle). Il ne peut qu’induire l’admiration de son lecteur qui se plongera aussitôt dans la puissance remarquable des civilisations asiatiques passées. Cela n’en est pas moins vrai aujourd’hui.

Le 1er janvier 2010, est entré en vigueur, l’accord créant la zone de libre-échange entre la Chine et six pays de l’Association des nations du sud-est asiatique (ASEAN) : la Thaïlande, l’Indonésie, Brunei, les Philippines, Singapour et la Malaisie. En 2015, le Cambodge, le Laos, le Myanmar et le Vietnam, qui bénéficient d’une clause transitoire, devraient intégrer le processus. Cet accord, comparable d’un point de vue juridique à l’Union européenne ou à l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), en ce sens qu’il prévoit des mécanismes facilitant les échanges commerciaux, marque sensiblement l’évolution des rapports étatiques dans la région et constitue un contrepoids de taille sur le marché mondial.

Un bref retour en arrière nous enseigne que c’est le géant chinois, comme certains l’appellent, qui est l’instigateur de ce projet. C’est en 2001, lors d’un sommet de l’ASEAN, que la Chine a émis l’idée de créer une zone de libre-échange dans le but de dynamiser la croissance économique en favorisant les échanges mutuels. Un accord-cadre a été signé en 2002 se fixant comme objectif la réalisation d’un espace commun d’ici à 2010 pour l’ASEAN à six, et 2015 pour l’ASEAN au complet (2). Un effort considérable a été effectué par la Chine pour arriver à cet accord, remarquable par son ambition et l’espoir qu’il suscite. Pour preuve, la Chine a constitué un fonds pour accélérer le développement des infrastructures au sein de l’ASEAN et construire un environnement favorable à l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange. Non sans raison d’ailleurs, puisqu’un tel accord, du fait des multiples industries communes entre les deux parties, stimulera les croissances économiques réciproques et favorisera les investissements bilatéraux.

Dès lors, il est important de prendre du recul sur son objet pour ne pas le restreindre et afin d’en exprimer toute l’étendue. Il s’agira ainsi de se référer aux textes, et précisément à la norme juridique qui contient l’essence même de la volonté de ses rédacteurs, afin de déterminer au préalable le comportement attendu de la part des deux parties. La question de l’effectivité d’une telle démarche devra également être posée.

Les droits de douane supprimés sur 90% des échanges

Avant toute chose, il convient de souligner que l’ASEAN, conformément aux dispositions de sa Charte constitutive (3), possède la personnalité juridique, à l’inverse de l’Union européenne jusqu’au Traité de Lisbonne. Cet outil juridique lui permet de conclure des accords avec des États ou des Organisations Internationales, indépendamment des sujets qui la composent. C’est ainsi qu’en tant que sujet de droit, n’ayant pourtant ni territoire, ni population, l’ASEAN a pu conclure cet accord obligeant les pays qui l’ont créé.

En ce qui concerne le texte, l’accord stipule que les deux parties s’engagent à supprimer la quasi-totalité des droits de douane appliqués sur environ 7.000 groupes de produits et de services, totalisant près de 90 % de leurs échanges. Ainsi, les parties s’obligent à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires, comme par exemple les restrictions aux importations, sur le commerce international des produits, mais aussi à libéraliser le commerce international des services. Les parties doivent également mettre en œuvre une libéralisation des investissements directs à l’étranger, ou encore simplifier les procédures douanières (4). Par exemple, et pour n’en citer qu’un, la baisse généralisée des tarifs douaniers permettra à la Thaïlande, pays fort de la région, d’exporter du riz et des fruits exotiques très prisés par les consommateurs chinois. Il est également possible d’imaginer que cet accord ouvrira de larges opportunités pour le Vietnam, notamment dans le commerce du café, dont il est deuxième producteur dans le monde.

La position dominante du dollar menacée

Cette opération de coopération économique de grande ampleur, qui s’étend sur un territoire de 13 millions de kilomètres carrés et concerne 1,9 milliards de consommateurs, soit 30% de la population mondiale, a de quoi fasciner. Ces mécanismes devraient permettre au pays de l’ASEAN de bénéficier de la croissance actuelle de la Chine et d’augmenter notoirement leurs échanges commerciaux sur les marchés américains et européens. Si ces dernières années, les pays de la région du Sud-Est asiatique ont connu des difficultés persistantes pour maintenir leurs marchés traditionnels en Amérique et en Europe, cet accord leur permettra de disposer de beaucoup d’atouts diplomatiques dont seule la Chine dispose. De plus, la création d’entreprises mixtes, constituées de capitaux locaux et chinois, rivalisera sans aucun doute avec les firmes des pays du nord. Plus largement, la création de cette zone de libre-échange est un point essentiel dans la concurrence des zones euro et dollar. En effet, les experts notent une méfiance croissante sur les marchés vis-à-vis du dollar dont la position dominante dans le système monétaire mondial est mise à mal. En conséquence, un développement des échanges commerciaux et financiers dans la région du Sud-Est asiatique élargirait la zone Yuan. À terme, la monnaie chinoise pourrait servir de monnaie de référence dans la région à la place du dollar. (5)

Toutefois, ce processus laisse perplexe quant à ses finalités. Car, en effet, l’on distingue difficilement les retombées positives de cet accord pour les pays de l’ASEAN à court terme. Dans les premier temps tout au moins, la Chine sera la première à récolter les fruits de ces mécanismes juridiques. Cet espace constituera un excellent instrument d’exportation dans les pays de l’ASEAN et renforcera surement le poids de la Chine dans le marché mondial. L’arrivée des quatre autres pays membres en 2015 et quelques années de pratiques seront nécessaires pour une compréhension aiguisée de cet appareil juridique.

Louis Rouquette

1. Anthologie de la littérature vietnamienne, sous la direction de Nguyên Khac Viên et Hun Ngoc, éditions des langues étrangères de Hanoi.

2. Voir l’ASEAN Plus Trois de 2001 (APT : ASEAN Plus Three) qui est une rencontre entre les pays de l’ASEAN, ainsi que la Chine, le Japon et le Corée du Sud.

3. Voir en ce sens l’article 3 du chapitre 2 de la Charte relatif à la personnalité juridique de l’ASEAN.

4. Voir l’étude menée par le Centre international pour le commerce et le développement durable sur leur site internet intitulée : La Chine et l’ASEAN créent une zone de libre-échange.

5. Voir l’analyse de Jean-Paul Baquiast, Accord de libre-échange entre la Chine et l’ASEAN, sur le site europesolidaire.eu

Sources :

http://www.ictsd.org

www.europesolidaire.eu

www.thailande-fr.com



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