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Quelle liberté pour la presse en France ?

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Loi 1881 LTJ

Le texte de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

« La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas ». Dès lors, vivre ou laisser mourir, la liberté de la presse ne dispose pas de la même vigueur que sa grande-sœur, la liberté d’expression. Pourtant, le slogan du Canard Enchaîné, hebdomadaire satirique français fondé le 10 septembre 1915 par Maurice et Jeanne Maréchal, résume parfaitement les buts de la presse, miroir de la société moderne.

La liberté de la presse se définit comme « la liberté de créer un journal, de publier ses opinions dans un journal ou dans un livre ». D’un autre côté, le professeur Serge Regourd estime que la liberté de la presse « apparaît comme un attribut majeur de la personne humaine, corrélative à la liberté de conscience, et est l’un des fondements même de la démocratie libérale » (1). Somme toute, on peut constater que la liberté de la presse est l’une des principales libertés publiques et, qu’en tant que composante de la liberté d’expression, elle est « l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » (2). Elle est donc nécessairement source de la liberté de communication – sans être confondue avec elle – mais doit être en revanche distinguée de la liberté d’opinion, qui, comme la liberté d’expression, en constitue l’un des fondements.

Néanmoins, la reconnaissance de cette liberté ne s’est pas faite en un jour. Ses principaux défenseurs n’ont pas été plus habiles que les bâtisseurs de la Rome antique, et l’obtention de ce droit a demandé de longs combats.

La loi de 1881 consacre les conditions d’un État démocratique, libéral et pluraliste

C’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse votée par le parlement sous le gouvernement Jules Ferry dans les premières années de la IIIème République qui régit les libertés et responsabilités de la presse française. Cette loi, inspirée par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse, et plus largement de la liberté d’expression en France. Elle est bâtie sur un modèle très libéral, le régime répressif qui incrimine et sanctionne les comportements portant atteinte à l’ordre public ou aux droits des personnes (3). La loi a été modifiée à plusieurs reprises, notamment en 1986, en 2004, en 2009 et en 2012 en ce qui concerne les réformes les plus importantes (4).

Sous l’Ancien Régime, les philosophes des lumières se sont battus avec acharnement pour la liberté d’expression et contre les pratiques abusives du pouvoir royal. Ainsi, dans les premiers temps de la Révolution française alors que « l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (5), la constituante a souhaité consacrer solennellement cette liberté qui apparaît à l’article 11 de la Déclaration de 1789 selon la formule du Duc de la Rochefoucault. Pour autant, la seconde moitié de la Révolution réserve un sort funeste à la liberté de la presse qui recule de dix ans en arrière. Cette politique liberticide dure, on s’en doute, tout au long du 1er empire et s’étend pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet, la IIème République et le 2nd empire. Il faut attendre la IIIème République, et l’installation durable de la démocratie pour voir arriver la liberté de la presse. Car, en effet, la loi de 1881 sur la liberté de la presse proclame à l’article 1er que « l’imprimerie et la librairie sont libres » et consacre, jusqu’à nos jours, les conditions d’un État démocratique, libéral et pluraliste.

La France en 39ème position selon le classement RSF

Aujourd’hui, si le modèle à portée universaliste reconnu à la liberté de la presse en droit français peut-être relativisé, il n’en reste pas moins que son statut est en meilleure forme que dans beaucoup d’autres pays dans le monde. L’Organisation non gouvernementale reconnue d’utilité publique en France, Reporters sans frontières (RSF), publie tous les ans le “Classement mondial de la liberté de la presse“. Ce classement est établi à partir de questions attachées à six grandes thématiques : le degré de pluralisme, l’indépendance des médias, l’environnement dans lequel les journalistes exercent leur métier et l’autocensure, le cadre légal, la transparence et enfin les infrastructures soutenant la production d’information. En 2014, le classement place la France en 39ème position, devant les Etats-Unis qui se situent à la 46ème place, mais derrière l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne pour rester dans les plus proches voisins (6). La Finlande est le premier pays de la liste.

Cela prouve que la liberté de la presse est un enjeu certain dans les pays démocratiques. Les journaux de presse écrite entretiennent un lien indispensable entre les gouvernants et les gouvernés, elle « fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants. Plus généralement, le libre jeu du débat politique se trouve au cœur même de la notion de société démocratique » (7). Cette liberté publique implique un droit à l’information propre à une bonne santé du système politique. Cependant, la perte de confiance des citoyens dans la presse et les poids de la contrainte économique font peser sur les médias un lourd tribut qui met en jeu de manière évidente la liberté de la presse. Ainsi, donc, la question de ses limites doit être placée au premier rang des priorités de la science juridique afin de ne pas en restreindre la substance même.

Louis Rouquette

1. Serge Regourd, article sur la liberté de la presse, Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2010, p. 601.
2. CC, 11 octobre 1984, déc. n°84-181 DC.
3. Voir chapitre IV de la loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
4. Voir la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (et notamment son article 6-III relatif à la presse), le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
5. Préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
6. L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne sont classés respectivement 35ème, 33ème et 14ème.
7. CEDH, Lingens c/ Autriche, 8 Juillet 1986.


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